Haute-Normandie. La Région refuse de prendre le train des hausses que voudrait lui imposer la SNCF

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Rien ne va plus entre l'entreprise publique et la région de Haute-Normandie. « L’attitude de la SNCF conduit aujourd’hui à une situation de blocage » a déclaré lundi Alain Le Vern, président du conseil régional, lors d'une communication orale faite à ses collègues. Il a poursuivi : « La Région et les contribuables haut-normands n’ont pas vocation à financer les déficits globaux de la SNCF alors même que des efforts sans comparaison ont déjà été consentis. J’ajoute que la ligne Corail Intercités Paris-Rouen-Le Havre figure parmi les plus rentables au plan national sans pour autant offrir des conditions de service satisfaisantes au moment où, faut-il le rappeler, beaucoup de territoires bénéficient quant à eux de lignes à grande vitesse ! » 

Ce « trop, c'est trop » du patron politique de la région intervient à l'issue de plusieurs mois de négociations chaotiques, ponctuées de rebondissements et de volte-face de la SNCF, parfois à quelques jours d'intervalle, assez difficiles à suivre et surtout à comprendre.

En résumé, le conflit porte essentiellement sur la tarification des trains pour les kilomètres supplémentaires induits par le cadencement (ce terme technique désigne l'ensemble des modifications du trafic destinées à apporter aux usagers une offre plus lisible et plus fiable avec des horaires réguliers, des fréquences accrues et de meilleures correspondances).

Une augmentation de 59 %

La Région s'étant engagée à prendre en charge l’évolution des coûts, notamment salariaux, d’exécution des TER mais aussi à couvrir le risque lié aux coûts de l’énergie en contrepartie d’un engagement de réduction des volumes de gazole consommés, ce « rebasage » portait le coût du kilomètre/train à 13,80 euros soit une charge nouvelle de 3,79 millions pour la Région.

Mais le devis initial réalisé en septembre 2007 présentait un coût de 15 euros du km supplémentaire. Jugé trop élevé, ce tarif conduisait la Région à revoir à la baisse le plan de transport initial. Celui-ci passait alors de 750 000 km supplémentaires à 470 000.

Dans le cadre de la future convention, le prix moyen global s'établissait à 14 euros du km. La crise paraissait alors résolue jusqu’à la remise en question du cadencement. Après de nouvelles négociations qui semblaient devoir aboutir, la SNCF adressait à la Région un nouveau devis qui portait le tarif au kilomètre supplémentaire à 23,90 €, ce qui représentait une augmentation de 59 % par rapport à un prix que la région estimait déjà élevé ! Une semaine plus tard, le 6 mars, la SNCF proposait un nouveau tarif, cette fois de 20,46 euros… «Vous admirerez la précision des chiffres au centime près alors que d’un jour à l’autre les prix évoluent de plusieurs euros sans justification particulière», notait à ce propos Alain Le Vern. Sur une base de 470 000 km supplémentaires à 20,46 euros du km, cela porterait le tarif moyen sur l’ensemble du réseau (3 700 000 km annuels) à 14,70 du km. Pour les Haut-Normands, cela se traduirait par un surcoût de 3,7 millions d’euros à financer chaque année…

Transfert déguisé et non compensé

« Alors que la mise en œuvre du cadencement engendrera une hausse de l’offre de l’ordre de 15%, la logique voudrait pourtant, en vertu du principe d’économie d’échelle, que le prix unitaire au km soit revu à la baisse. Toutes les opérations similaires menées en Europe ont en effet démontré une optimisation des moyens », estime le président régional, qui ajoute : « Il va sans dire que la Région n’acceptera pas de payer ce tarif invraisemblable alors même que le contribuable haut-normand finance déjà la rénovation et l’acquisition des matériels roulants sur une ligne dont la responsabilité appartient toujours à l’Etat. Après les discours entendus au moment du Grenelle de l’environnement, le gouvernement serait bien inspiré de prendre ses responsabilités en veillant à ce que la SNCF dispose des moyens suffisants pour mettre en œuvre ses missions de service public sans se défausser sur les Régions.»

Il y a plus d'un an, l'entreprise publique avait déjà tenté de faire supporter les coûts d’exploitation de ses lignes nationales, dénommées pour l’occasion interrégionales (TIR) aux Régions. Ce transfert déguisé et non compensé avait finalement échoué devant le tollé déclenché à l’époque. «La seule explication de l’attitude de la SNCF depuis cette tentative avortée est qu’elle n’a pas renoncé à faire financer ses propres déficits d’exploitation par les Régions en empruntant cette fois des chemins détournés, y compris en cherchant à opposer des autorités organisatrices de transports différentes (Syndicat des Transports Ile de France, Régions Haute et Basse Normandie).»

L’avenant de la convention en cours arrivant à son terme le 31 mars prochain, sans évolution favorable des positions de la SNCF, la Région paiera mensuellement, après service fait, à compter du 1er avril. « Bien entendu, les trains circuleront néanmoins après cette date comme le prévoit le principe de continuité du service public», a précisé le président haut-normand. 

Publié dans Transports

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