Alençon (61). Les esprits s'échauffent et le climat refroidit à la chambre de commerce et d'industrie

Nos lecteurs trouveront ici une nouvelle version, totalement réécrite, de l'article précédemment paru sous le même titre.

Pourquoi ?

Tout simplement pour être conformes à notre déontologie ou, si l'on préfère, à l'équilibre et à l'honnêteté de l'information que nous devons toujours à nos lecteurs, sous peine de n'être pas fiables.

En effet, nous avons été victimes d'une erreur informatique qui nous a privés de la réponse de la principale partie mise en cause : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Alençon, en la personne de son directeur général.

Ce qui nous avait fait écrire à tort après plusieurs jours d'attente : «  Silence radio de la part de Philippe Bonniol ».

Pourtant, une réponse favorable à notre demande de contact par mail nous avait bien été envoyée aussitôt par le même moyen... mais elle n'avait pu nous être transmise, pour une cause purement technique.

Il nous a fallu procéder à une enquête, menée conjointement avec notre hébergeur, pour découvrir la cause de ce double malentendu, et prouver notre bonne foi ainsi que celle de notre interlocuteur (qui n'avait lui-même reçu aucun avis de non-transmission à la suite de deux messages expédiés).

Ces messages avaient en fait été rejetés pour la raison suivante : lors de la commande HELO, le serveur de la CCI se présentait avec un nom de serveur qui ne respectait pas les rêgles et notamment la RFC 1034, car il contenait un _ (underscore), caractère qui n'est pas autorisé dans les noms de machines et les noms de serveurs (http://www.ietf.org/rfc/rfc1034.txt).

Selon notre hébergeur, il était donc très probable qu'il ne fut pas le seul service à refuser les e-mails de la CCI d'Alençon, pour cette raison, ce dont nous avons prévenu immédiatement notre interlocuteur — et aujourd'hui l'ensemble de nos lecteurs.

En conséquence, il est clair que le premier article doit être considéré comme nul et non avenu.

Nous l'avons d'ailleurs retiré de notre site dès la découverte de l'origine du problème de transmission.

Nous prions donc nos lecteurs – et principalement Philippe Bonniol et la CCI d'Alençon — de bien vouloir excuser ce très malencontreux malentendu.

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Représentée par Jean-Yves Pottier, chargé d'affaires au pôle Territoire de la CCIA, elle revendique une dizaine d'adhérents sur la quarantaine de salariés qu'emploie l'organisme.

Pour la CCI d'Alençon, c'était une première.

Cette section syndicale avait été créée à la suite du licenciement pour faute grave d'une collaboratrice de la chambre, intervenu en janvier 2007.

C'était également une première pour la CCI.

Suivant la procédure en vigueur dans les établissements publics, la commission paritaire locale, qui regroupe élus de la chambre et représentants également élus du personnel, avait approuvé à l'unanimité la décision du président de la CCIA François Caucé, qui occupe cette fonction depuis 1998.

La personne licenciée a saisi en février dernier le tribunal administratif de Caen qui devrait statuer sur cette affaire en 2008.

Pour éviter tout risque de vice de procédure, aucun commentaire n'est et ne sera délivré avant la décision du juge administratif.

Sur le plan général, la direction réfute l'accusation selon laquelle la CCI n'accepterait pas la présence syndicale, et les positions divergent sur l'interprétation des textes réglementant le dialogue social au sein des chambres consulaires.

De fait, l'organisation de ce dialogue diffère de celui prévu dans les entreprises de statut privé, ce qui semble bien constituer l'objet principal du litige.

Autre contentieux : le plan de formation. Le syndicat estime que les procédures réglementaires n'ont pas été respectées, notamment sur le plan de l'information et de la consultation des représentants syndicaux lors de l'élaboration du plan.

La direction précise que le plan de formation est élaboré après des entretiens individuels avec les salariés exprimant leurs souhaits en matière de formation, de juin à septembre, puis de la communication des orientations du plan lors du séminaire regroupant l'ensemble du personnel en septembre, suivie par les demandes exprimées par les salariés en liaison avec leurs chefs de service jusqu'au 15 octobre.

Le plan est alors établi, inscrit au budget de l'année suivante et communiqué par la commission paritaire locale en décembre au personnel et à la section syndicale. Mais celle-ci n'existait pas encore. « Cette année, elle sera évidemment consultée », indique le directeur général.

Autre point litigieux : la démarche qualité. En 2003, l'assemblée générale des élus de la CCIA avait décidé que la chambre s'engagerait dans cette démarche. En avril 2005, elle avait d'ailleurs obtenu le prix qualité au titre des administrations et services publics décerné par l'Association Qualité Management de Basse-Normandie (AQM).

La section syndicale dénonce la manière dont est mis en œuvre cet « outil "qualité" qui ficelle toutes les procédures et ce, sans respecter toutes les règles fixées par le droit du travail, notamment pour ce qui concerne les entretiens professionnels. » Outre les modalités de fonctionnement, la question est posée sur « le degré d'efficience »du système.

La direction rétorque que le système mis en cause « a été bâti sur la participation de tous les salariés. Ce n'est pas un système qui a été parachuté : c'est l'ensemble des salariés qui l'ont défini, et tous sont impliqués soit en responsables du processus, soit comme conducteurs ou comme relais. »

Quant au « degré d'efficience », la direction produit l'enquête menée depuis quatre ans au mois d'octobre par une société extérieure auprès d'un échantillon de 250 entreprises tirées au sort. Cette enquête a enregistré chaque année une progression pour atteindre en octobre 2007 un taux de 95 % de satisfaction pour les services rendus aux entreprises.

Il semble donc bien que les divergences internes à l'organisme consulaire n'aient pas eu de répercussions sur son fonctionement normal, comme nous l'ont confirmé les chefs d'entreprise de nature et taille différentes que nous avons interrogés dans le cadre de notre enquête, en les choisissant au hasard dans l'annuaire.